Permis de construire n° 0244512500005 à Saint-Martial-de-Valette pour 163 m² de locaux, Rue Du Moulin Grolhier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PC n° 0244512500005
Demandeur
CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0244512500005 a été délivré le 27 février 2026 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Moulin Grolhier. La demande émane de CC DU PERIGORD NONTRONNAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Valette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 163 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 151 m² | 245 m² |
| Total | 94 m² | 163 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 151 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 m² | 163 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 151 m² | 245 m² |
| Total locaux | 94 m² | 163 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 151 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071819
- SIRET
- 20007181900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NONTRON (24300)
Autres dossiers de CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0244512500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |