CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
5
Présentation détaillée de CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE
CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Flour.
Profil et organisation
CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 15100 à SAINT-FLOUR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2013
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE
Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE
CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE compte 8 autorisations recensées sur la période 02/06/2014 - 02/07/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE
3 autorisations sur la période 02/06/2014 - 16/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Flour. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Besserette Nord, Saint-Flour (15100) | PC Locaux | AK54, AK168 | 17 150 m² | 442 m² | 2017/02/16 |
| Avenue De Besserette, Saint-Flour (15100) | DP Locaux | AM163 | 8 705 m² | 5 m² | 2015/08/11 |
| Z.a. Du Rozier-Coren, Saint-Flour (15100) | PC Locaux | AD151, AD150 | 7 892 m² | 1 330 m² | 2014/06/02 |
Permis d'aménager de CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE
5 autorisations sur la période 10/04/2015 - 02/07/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Coren. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cros Et Vareine, Neuvéglise-sur-Truyère (15260) | PA | YC51, YC52 | 8 243 m² | 2022/07/02 |
| Za Du Rozier, Coren (15100) | PA | ZK250 | 85 094 m² | 2018/11/12 |
| Le Rozier, Saint-Flour (15100) | PA | AD178, AD169 | — | 2015/05/07 |
| Le Rozier, Coren (15100) | PA | ZI37P | — | 2015/04/10 |
| Le Rozier, Coren (15100) | PA | ZK237P, AD179 | — | 2015/04/10 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.