Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01505518S0001

Permis d'aménager n° 01505518S0001 à Coren pour un terrain de 85 094 m², Za Du Rozier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE et autorisé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505518S0001, déposé en mairie de Coren.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PA n° 01505518S0001

Demandeur

CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01505518S0001, délivré le 12 novembre 2018 à Coren (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Du Rozier. Le dossier a été déposé par CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE.

L'opération s'étend sur un terrain de 85 094 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Coren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

85 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Localisation du projet à Coren

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZK250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coren Code postal 15100 Identifiant INSEE 15055
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	85 094 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043909
SIRET: 20004390900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-FLOUR (15100)

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10 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01505518S0001
Code commune INSEE	15055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 85 094 m², situé Za Du Rozier à Coren (15100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE et autorisé le 12 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505518S0001, déposé en mairie de Coren.

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