Retour aux autorisations de Neuvéglise-sur-Truyère

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01514221S0001

Permis d'aménager n° 01514221S0001 à Neuvéglise-sur-Truyère pour un terrain de 8 243 m², Cros Et Vareine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE et autorisé le 2 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514221S0001, déposé en mairie de Neuvéglise-sur-Truyère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2022

Dossier PA n° 01514221S0001

Demandeur

CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01514221S0001 a été délivré le 2 juillet 2022, pour un projet situé Cros Et Vareine. La demande émane de CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 243 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC51, YC52. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Neuvéglise-sur-Truyère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2022

Surface du terrain

8 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.

Autorisation

2 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2022

Chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YC51 YC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15260 Identifiant INSEE 15142
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 243 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043909
SIRET: 20004390900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-FLOUR (15100)

Autres dossiers de CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE

PA n°01505518S0001 Terminé

Za Du Rozier Coren

12 nov. 2018

PA n°01518715S0001 Terminé

Le Rozier

07 mai 2015

PA n°01505515S0002 Autorisé

Le Rozier

10 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01514221S0001
Code commune INSEE	15142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 243 m², situé Cros Et Vareine à Neuvéglise-sur-Truyère (15260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE et autorisé le 2 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514221S0001, déposé en mairie de Neuvéglise-sur-Truyère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Neuvéglise-sur-Truyère

PA n°0151422500001 Autorisé

Route De Polignac Lavastrie

Neuvéglise-sur-Truyère (15260)

14 oct. 2025 12 896 m² foncier COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE

PA n°0151422500002 Autorisé

Rue Du Docteur Mallet

Neuvéglise-sur-Truyère (15260)

04 févr. 2026 11 157 m² foncier COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE

Autres types d'autorisations à Neuvéglise-sur-Truyère

Permis de construire à Neuvéglise-sur-Truyère

160 autorisations

Permis de démolir à Neuvéglise-sur-Truyère

4 autorisations