Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01518715S0001

Permis d'aménager n° 01518715S0001 à Saint-Flour, Le Rozier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE et autorisé le 7 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 7 février 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518715S0001, déposé en mairie de Saint-Flour.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PA n° 01518715S0001

Demandeur

CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01518715S0001, délivré le 7 mai 2015 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Rozier. La demande émane de CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Flour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/05/2015

Chantier (DOC)

07/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD178 AD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043909
SIRET: 20004390900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-FLOUR (15100)

Autres dossiers de CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE

PA n°01514221S0001 Terminé

Cros Et Vareine

02 juil. 2022

PA n°01505518S0001 Terminé

Za Du Rozier Coren

12 nov. 2018

PA n°01505515S0002 Autorisé

Le Rozier

10 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01518715S0001
Code commune INSEE	15187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Rozier à Saint-Flour (15100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE et autorisé le 7 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 7 février 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518715S0001, déposé en mairie de Saint-Flour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Flour

PA n°01518712S0001 Terminé

Bel Air

Saint-Flour (15100)

09 févr. 2013 COMMUNE DE SAINT FLOUR

PA n°01518714S0001 Terminé

Bel Air Bas Ii

Saint-Flour (15100)

22 sept. 2014 COMMUNE DE SAINT FLOUR

PA n°01518719S0001 Terminé

Courrejade

Saint-Flour (15100)

27 août 2019 4 660 m² foncier

PA n°01518721S0001 Autorisé

Courrejade

Saint-Flour (15100)

06 sept. 2021 3 080 m² foncier

PA n°01518722S0001 Autorisé

Square Maurice Montel - Le

Saint-Flour (15100)

20 mai 2022 COMMUNE DE SAINT FLOUR

PA n°01518722S0002 Terminé

Bel Air

Saint-Flour (15100)

13 juin 2022 30 315 m² foncier COMMUNE DE SAINT FLOUR

Autres types d'autorisations à Saint-Flour

Permis de construire à Saint-Flour

233 autorisations

Permis de démolir à Saint-Flour

31 autorisations