Permis de construire n° 01518714S0008 à Saint-Flour pour 1 330 m² de locaux, Z.a. Du Rozier-Coren
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 01518714S0008
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518714S0008 a été délivré le 2 juin 2014, pour un projet situé Z.a. Du Rozier-Coren. CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD151, AD150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 988 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 3 318 m² |
| Total | 1 988 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 3 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 988 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 3 318 m² |
| dont Bureaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² |
| dont Industrie | 1 694 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 3 024 m² |
| Total locaux | 1 988 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 3 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043909
- SIRET
- 20004390900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518714S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |