CC DU BASSIN D'AUBENAS - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de CC DU BASSIN D'AUBENAS
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

200073245 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de CC DU BASSIN D'AUBENAS

CC DU BASSIN D'AUBENAS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Aubenas.

Profil et organisation

CC DU BASSIN D'AUBENAS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 07200 à Ucel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: CC DU BASSIN D'AUBENAS
SIREN
Forme juridique: Communauté de communes
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/2017
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DU BASSIN D'AUBENAS

Activité d’urbanisme de CC DU BASSIN D'AUBENAS

CC DU BASSIN D'AUBENAS compte 7 autorisations recensées sur la période 14/05/2019 - 24/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU BASSIN D'AUBENAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

14/05/2019 - 24/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC DU BASSIN D'AUBENAS

7 autorisations sur la période 14/05/2019 - 24/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Aubenas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU BASSIN D'AUBENAS dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2025

3 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
67 Chemin De Ripotier, Aubenas (07200)	PC Locaux	0D2994, 00291	8 480 m²	183 m²	2025/12/24
2 Boulevard Camille Laprade, Aubenas (07200)	PC Locaux	0B3514	8 820 m²	17 m²	2025/04/30
53 Boulevard Gambetta, Aubenas (07200)	PC Locaux	0F1254, 0F1257	464 m²	3 m²	2025/01/16

Autorisations en 2024

1 autorisation en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
10 Rue Montgolfier, Aubenas (07200)	PC Locaux	0B2146, 0B4513	5 297 m²	266 m²	2024/06/27

Autorisations en 2023

1 autorisation en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Le Charnivet, Saint-Privat (07200)	PC Locaux	AH131, AH135	12 437 m²	106 m²	2023/02/06

Autorisations en 2021

1 autorisation en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
6 Rue Albert Seibel, Aubenas (07200)	PC Locaux	0B3491, 0B2353	1 004 m²	168 m²	2021/03/01

Autorisations en 2019

1 autorisation en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
91 Rue Jean Jaures, Vals-les-Bains (07600)	PC Locaux	AN724, AN723	—	408 m²	2019/05/14

1 à 7 sur 7 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC DU BASSIN D'AUBENAS

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Aubenas

5 autorisations

Saint-Privat

1 autorisation

Vals-les-Bains

1 autorisation

Département représenté

Ardèche (07)

7 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

7 autorisations

Demandeurs comparables à CC DU BASSIN D'AUBENAS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

SIREN 250700358

Même département de siège

52 autorisations 52 PC

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

SIREN 240700864

Même département de siège

25 autorisations 21 PC 1 PA 3 PD

CC ARDECHE RHONE COIRON

SIREN 200071405

Même département de siège

22 autorisations 13 PC 3 PA 6 PD

CA ANNONAY RHONE AGGLO

SIREN 200072015

Même département de siège

20 autorisations 9 PC 11 PA

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

SIREN 250700267

Même département de siège

18 autorisations 18 PC

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

SIREN 200071413

Même département de siège

15 autorisations 12 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur CC DU BASSIN D'AUBENAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU BASSIN D'AUBENAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU BASSIN D'AUBENAS ?

CC DU BASSIN D'AUBENAS est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU BASSIN D'AUBENAS ?

Le profil de CC DU BASSIN D'AUBENAS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes CC DU BASSIN D'AUBENAS apparaît-il ?

Les autorisations reliées à CC DU BASSIN D'AUBENAS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à CC DU BASSIN D'AUBENAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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