Permis de construire à Aubenas pour 3 m² de locaux - 53 Boulevard Gambetta
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 00701924D0052
Demandeur
CC DU BASSIN D'AUBENAS
Cette page présente le permis de construire n° 00701924D0052, délivré le 16 janvier 2025 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Boulevard Gambetta, Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU BASSIN D'AUBENAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1254, 0F1257, 0F1255.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2025
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
11 mois 30 jours
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 300 m² |
| Total | 297 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU BASSIN D'AUBENAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073245
- SIRET
- 20007324500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- UCEL (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701924D0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |