Retour aux permis de construire de Aubenas

Permis de construire Locaux N° 00701920D0050

Permis de construire à Aubenas pour 168 m² de locaux - 6 Rue Albert Seibel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Albert Seibel, Aubenas (07200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU BASSIN D'AUBENAS et accordé le 1 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701920D0050, instruit par la commune de Aubenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 00701920D0050

Demandeur

CC DU BASSIN D'AUBENAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00701920D0050, délivré le 1 mars 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Albert Seibel, Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU BASSIN D'AUBENAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3491, 0B2353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

1 869 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

2 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

10/06/2022

Autorisation

01/03/2021

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3491 0B2353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 869 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	2 037 m²
Total	1 869 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	2 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 869 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	2 037 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU BASSIN D'AUBENAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200073245
SIRET: 20007324500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: UCEL (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701920D0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Albert Seibel, Aubenas (07200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU BASSIN D'AUBENAS et accordé le 1 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701920D0050, instruit par la commune de Aubenas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubenas

PC n°0070192600007 Logement Autorisé

15 A Chemin De Grazza

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

26 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0070192600013 Logement Autorisé

7 Chemin De Nuelles

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 138 m² SDP SCI FLORENT

DP n°0070192600011 Locaux Autorisé

22 Faubourg Jean Mathon

Aubenas (07200)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 217 m² SDP

DP n°0070192600033 Locaux Autorisé

23 Chemin De Ripotier

Aubenas (07200)

Transformation sans extension

16 mars 2026 19 m² SDP

PC n°0070192500065 Logement Autorisé

6 Chemin De Ron De Ceila La Retraite

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

16 mars 2026 100 m² SDP

DP n°0070192500283 Locaux Autorisé

2 Rue Mongolfier

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

09 mars 2026 217 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aubenas

Permis d'aménager à Aubenas

15 autorisations

Permis de démolir à Aubenas

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aubenas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubenas

Autres types d'autorisations à Aubenas

Caractéristiques du projet