Permis de construire n° 00701923D0074 à Aubenas pour 266 m² de locaux, 10 Rue Montgolfier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 00701923D0074
Demandeur
CC DU BASSIN D'AUBENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701923D0074, délivré le 27 juin 2024 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue Montgolfier. Le demandeur déclaré est CC DU BASSIN D'AUBENAS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2146, 0B4513, 0B2405. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -378 m² | 0 m² |
| Locaux | 956 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 222 m² |
| Total | 1 334 m² | 266 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -112 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 956 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 222 m² |
| Total locaux | 956 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU BASSIN D'AUBENAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073245
- SIRET
- 20007324500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- UCEL (07200)
Autres dossiers de CC DU BASSIN D'AUBENAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701923D0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |