CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200069458 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Orne (61)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Gacé.

Profil et organisation

CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61120 à VIMOUTIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

Activité d’urbanisme de CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT compte 9 autorisations recensées sur la période 19/12/2017 - 13/05/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

19/12/2017 - 13/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

4 autorisations sur la période 15/05/2018 - 13/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Gacé. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De La Cour Fleuriel, Gacé (61230) PC Locaux AE147 19 803 m² 63 m² 2026/05/13
477 Route De La Chapelle, Gacé (61230) PC Locaux AH45 6 515 m² 339 m² 2026/04/01
3 Rue De La Touques, Gacé (61230) PC Locaux AN176 6 715 m² 2 m² 2025/03/14
Rue Du Docteur Marescot, Vimoutiers (61120) PC Locaux AN79 44 561 m² 829 m² 2018/05/15

Permis d'aménager de CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

4 autorisations sur la période 19/12/2017 - 24/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Sap-en-Auge. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Homo Le Sap, Sap-en-Auge (61470) PA AB104, AB105 317 m² 2026/03/24
Rue De La Touques, Gacé (61230) PA AN215, AN216 3 608 m² 2025/08/13
10 Place Du Marche Le Sap, Sap-en-Auge (61470) PA AC46 — 2019/12/10
Rue Eugene Boudin, Sap-en-Auge (61470) PA AC557 — 2017/12/19

Permis de démolir de CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

1 autorisation sur la période 17/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Sap-en-Auge. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Place Du Marche Le Sap, Sap-en-Auge (61470) PD AC46 — 2019/09/17

Répartition géographique des autorisations de CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

Sources des informations sur CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT ?
CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT ?
Le profil de CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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