Permis de construire n° 06150818B0003 à Vimoutiers pour 829 m² de locaux, Rue Du Docteur Marescot
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 06150818B0003
Demandeur
CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2018 à Vimoutiers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06150818B0003 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Marescot. CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimoutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vimoutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
| Total | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
| Total locaux | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069458
- SIRET
- 20006945800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VIMOUTIERS (61120)
Autres dossiers de CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06150818B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |