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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06146017B0001

Permis d'aménager n° 06146017B0001 à Sap-en-Auge, Rue Eugene Boudin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT et autorisé le 19 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146017B0001, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PA n° 06146017B0001

Demandeur

CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06146017B0001, délivré le 19 décembre 2017 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue Eugene Boudin. Le projet est porté par CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC557. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sap-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sap-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069458
SIRET: 20006945800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VIMOUTIERS (61120)

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10 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06146017B0001
Code commune INSEE	61460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Eugene Boudin à Sap-en-Auge (61470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT et autorisé le 19 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146017B0001, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

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