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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0614602500002

Permis d'aménager n° 0614602500002 à Sap-en-Auge pour un terrain de 317 m², Rue Homo Le Sap

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT et autorisée le 24 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614602500002, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PA n° 0614602500002

Demandeur

CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2026 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0614602500002 porte sur un projet situé Rue Homo Le Sap. Le dossier a été déposé par CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT.

L'opération concerne un terrain de 317 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB105, AB403. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sap-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sap-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB105 AB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sap

Territoires administratifs

Commune: Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	317 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069458
SIRET: 20006945800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VIMOUTIERS (61120)

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19 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0614602500002
Code commune INSEE	61460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 317 m², situé Rue Homo Le Sap à Sap-en-Auge (61470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT et autorisée le 24 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614602500002, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

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19 déc. 2017 CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

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19 Rue Du Docteur Mouton

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19 mai 2018

PA n°06146019B0001 Autorisé

10 Place Du Marche Le Sap

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