Permis de démolir n° 06146019B0002 à Sap-en-Auge, 10 Place Du Marche Le Sap
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PD n° 06146019B0002
Demandeur
CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06146019B0002, délivré le 17 septembre 2019 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Place Du Marche Le Sap. Le projet est porté par CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Sap-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sap-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sap
Territoires administratifs
- Commune
- Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069458
- SIRET
- 20006945800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VIMOUTIERS (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06146019B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |