Permis de construire n° 0611812500005 à Gacé pour 63 m² de locaux, 1 Rue De La Cour Fleuriel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PC n° 0611812500005
Demandeur
CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0611812500005 a été délivré le 13 mai 2026 à Gacé (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De La Cour Fleuriel. La demande émane de CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 250 m² |
| Total | 187 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 250 m² |
| Total locaux | 187 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069458
- SIRET
- 20006945800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VIMOUTIERS (61120)
Autres dossiers de CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611812500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |