Permis de construire Locaux N° 06118124B0004

Permis de construire n° 06118124B0004 à Gacé pour 2 m² de locaux, 3 Rue De La Touques

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 06118124B0004

Demandeur

CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gacé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06118124B0004 a été délivré le 14 mars 2025, pour un projet situé 3 Rue De La Touques. CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN176. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gacé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 715 m²

Surface existante avant

1 991 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-176 m²

Surface totale après

1 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gacé Code postal 61230 Identifiant INSEE 61181
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 991 m² 2 m² 0 m² 178 m² 0 m² -176 m² 1 815 m²
Total 1 991 m² 2 m² 0 m² 178 m² 0 m² -176 m² 1 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 991 m² 2 m² 0 m² 178 m² 0 m² -176 m² 1 815 m²
dont Industrie 1 991 m² 2 m² 0 m² 178 m² 0 m² -176 m² 1 815 m²
Total locaux 1 991 m² 2 m² 0 m² 178 m² 0 m² -176 m² 1 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069458
SIRET
20006945800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
VIMOUTIERS (61120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06118124B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 715 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Touques, à Gacé (61230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT et accordé le 14 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06118124B0004, déposé en mairie de Gacé.

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