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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0611812500002

Permis d'aménager n° 0611812500002 à Gacé pour un terrain de 3 608 m², Rue De La Touques

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT et autorisé le 13 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611812500002, déposé en mairie de Gacé.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PA n° 0611812500002

Demandeur

CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2025 à Gacé (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0611812500002 porte sur un projet situé Rue De La Touques. Le demandeur déclaré est CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 608 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN215, AN216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Gacé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Surface du terrain

3 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gacé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN215 AN216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gacé Code postal 61230 Identifiant INSEE 61181
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 608 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069458
SIRET: 20006945800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VIMOUTIERS (61120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0611812500002
Code commune INSEE	61181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 608 m², situé Rue De La Touques à Gacé (61230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT et autorisé le 13 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611812500002, déposé en mairie de Gacé.

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