CC DES CAUSSES A L'AUBRAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068484 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

CC DES CAUSSES A L'AUBRAC est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Sévérac d'Aveyron.

Profil et organisation

CC DES CAUSSES A L'AUBRAC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 12310 à Palmas d'Aveyron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

Activité d’urbanisme de CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

CC DES CAUSSES A L'AUBRAC compte 10 autorisations recensées sur la période 27/07/2017 - 19/12/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES CAUSSES A L'AUBRAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

27/07/2017 - 19/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

8 autorisations sur la période 27/07/2017 - 19/12/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Laissac-Sévérac l'Église. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES CAUSSES A L'AUBRAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

2 autorisations sur la période 22/02/2024 - 15/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sévérac d'Aveyron. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

Demandeurs comparables à CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

Sources des informations sur CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES CAUSSES A L'AUBRAC ?
CC DES CAUSSES A L'AUBRAC est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES CAUSSES A L'AUBRAC ?
Le profil de CC DES CAUSSES A L'AUBRAC recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES CAUSSES A L'AUBRAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES CAUSSES A L'AUBRAC concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES CAUSSES A L'AUBRAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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