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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01227023G0003

Permis d'aménager n° 01227023G0003 à Sévérac d'Aveyron pour un terrain de 24 984 m², Le Claux Des Merdans

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC DES CAUSSES A L'AUBRAC et autorisée le 15 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227023G0003, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PA n° 01227023G0003

Demandeur

CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01227023G0003 a été délivré le 15 mars 2024 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Claux Des Merdans. Le demandeur déclaré est CC DES CAUSSES A L'AUBRAC.

L'opération concerne un terrain de 24 984 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL301, ZL303, ZL308. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Sévérac d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Surface du terrain

24 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

13/02/2025

Autorisation

15/03/2024

Chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL301 ZL303 ZL308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Claux Des Merdans

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 984 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068484
SIRET: 20006848400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PALMAS D'AVEYRON (12310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01227023G0003
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2024
Date de dépôt	13/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 984 m², situé Le Claux Des Merdans à Sévérac d'Aveyron (12150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC DES CAUSSES A L'AUBRAC et autorisée le 15 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227023G0003, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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