Permis de construire Locaux N° 01227019G0006

Permis de construire n° 01227019G0006 à Sévérac d'Aveyron pour 114 m² de locaux, Carriere Cave Lapanouse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 01227019G0006

Demandeur

CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01227019G0006, délivré le 9 août 2019 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Carriere Cave Lapanouse. Le demandeur déclaré est CC DES CAUSSES A L'AUBRAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 762 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
04/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapanouse

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 114 m² 0 m² 21 m² 0 m² 93 m² 129 m²
Total 36 m² 114 m² 0 m² 21 m² 0 m² 93 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 114 m² 0 m² 21 m² 0 m² 93 m² 129 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
dont Entrepôt 21 m² 114 m² 0 m² 21 m² 0 m² 93 m² 114 m²
Total locaux 36 m² 114 m² 0 m² 21 m² 0 m² 93 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068484
SIRET
20006848400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
PALMAS D'AVEYRON (1310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227019G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Carriere Cave Lapanouse, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DES CAUSSES A L'AUBRAC et accordée le 9 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 4 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227019G0006, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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