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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01227023G0004

Permis d'aménager à Sévérac d'Aveyron pour 31 516 m² de terrain - Severac D'aveyron Roumagnac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES CAUSSES A L'AUBRAC et autorisé le 22 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 23 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227023G0004, instruit par la commune de Sévérac d'Aveyron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PA n° 01227023G0004

Demandeur

CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01227023G0004, délivré le 22 février 2024 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Severac D'aveyron Roumagnac, Sévérac d'Aveyron (12150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DES CAUSSES A L'AUBRAC. L'opération concerne un terrain de 31 516 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont VI39, VI92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

31 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

23/06/2025

Autorisation

22/02/2024

Chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VI39 VI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roumagnac

Territoire administratif

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 516 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068484
SIRET: 20006848400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PALMAS D'AVEYRON (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01227023G0004
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	23/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 516 m², situé Severac D'aveyron Roumagnac, Sévérac d'Aveyron (12150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES CAUSSES A L'AUBRAC et autorisé le 22 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 23 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227023G0004, instruit par la commune de Sévérac d'Aveyron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.