Permis d'aménager n° 01227023G0004 à Sévérac d'Aveyron pour un terrain de 31 516 m², Severac D'aveyron Roumagnac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PA n° 01227023G0004
Demandeur
CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01227023G0004, délivré le 22 février 2024 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Severac D'aveyron Roumagnac. La demande émane de CC DES CAUSSES A L'AUBRAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 516 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VI39, VI92. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Sévérac d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
23/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roumagnac
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068484
- SIRET
- 20006848400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PALMAS D'AVEYRON (12310)
Autres dossiers de CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01227023G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 23/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |