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Permis de construire Locaux N° 01212021G0021

Permis de construire à Laissac-Sévérac l'Église pour 1 624 m² de locaux - Rue Du Foirail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Foirail, Laissac-Sévérac l'Église (12310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES CAUSSES A L'AUBRAC et accordé le 9 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212021G0021, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 01212021G0021

Demandeur

CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01212021G0021, délivré le 9 mars 2022 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Foirail, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES CAUSSES A L'AUBRAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A102, A103, A113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 758 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

2 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/06/2023

Autorisation

09/03/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A102 A103 A113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 627 m²	1 624 m²	595 m²	1 029 m²	2 656 m²
Total	1 920 m²	1 624 m²	888 m²	736 m²	2 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²
Entrepôt	64 m²	0 m²	42 m²	0 m²	22 m²
Équipements publics	1 133 m²	1 624 m²	553 m²	1 071 m²	2 204 m²
Total locaux	1 627 m²	1 624 m²	595 m²	1 029 m²	2 656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068484
SIRET: 20006848400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PALMAS D'AVEYRON (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01212021G0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Foirail, Laissac-Sévérac l'Église (12310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES CAUSSES A L'AUBRAC et accordé le 9 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212021G0021, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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