Permis de construire n° 01218217C1004 à Pierrefiche pour 288 m² de locaux, Le Clergat
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 01218217C1004
Demandeur
CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01218217C1004 a été délivré le 27 juillet 2017 à Pierrefiche (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Clergat. La demande émane de CC DES CAUSSES A L'AUBRAC.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE214, ZE213. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pierrefiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefiche Code postal 12130 Identifiant INSEE 12182
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 195 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 195 m² | 634 m² |
| Total | 439 m² | 195 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 195 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 439 m² | 195 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 195 m² | 634 m² |
| Total locaux | 439 m² | 195 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 195 m² | 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068484
- SIRET
- 20006848400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PALMAS-D AVEYRON (12310)
Autres dossiers de CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218217C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |