Permis de construire n° 01227023G0018 à Sévérac d'Aveyron pour 272 m² de locaux, 15 Av Jean Moulin Les Calquieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 01227023G0018
Demandeur
CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2023 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227023G0018 porte sur un projet situé 15 Av Jean Moulin Les Calquieres. Le projet est porté par CC DES CAUSSES A L'AUBRAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 956 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation et 244 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1371. Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Calquieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Locaux | 232 m² | 244 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 194 m² | 426 m² |
| Total | 232 m² | 272 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 222 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 244 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 194 m² | 426 m² |
| Total locaux | 232 m² | 244 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 194 m² | 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068484
- SIRET
- 20006848400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PALMAS D'AVEYRON (12310)
Autres dossiers de CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227023G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 02/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |