Permis de construire n° 0122242500006 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 1 303 m² de locaux, 0115 Rue Antoine Villiers
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 0122242500006
Demandeur
CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0122242500006, délivré le 19 décembre 2025 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 0115 Rue Antoine Villiers. Le demandeur déclaré est CC DES CAUSSES A L'AUBRAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 562 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB523. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² |
| Total | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068484
- SIRET
- 20006848400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PALMAS D'AVEYRON (12310)
Autres dossiers de CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122242500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |