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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09535222L0002

Permis de démolir à Luzarches - 3 Rue Francois De Ganay - Ch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE et autorisé le 24 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535222L0002, instruit par la commune de Luzarches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PD n° 09535222L0002

Demandeur

CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09535222L0002, délivré le 24 novembre 2022 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Francois De Ganay - Ch, Luzarches (95270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE. Le terrain concerné couvre 24 279 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

24 279 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	24 279 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200073013
SIRET: 20007301300068
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUZARCHES (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09535222L0002
Code commune INSEE	95352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Francois De Ganay - Ch, Luzarches (95270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE et autorisé le 24 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535222L0002, instruit par la commune de Luzarches.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.