Permis de démolir n° 09535222L0002 à Luzarches, 3 Rue Francois De Ganay - Ch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PD n° 09535222L0002
Demandeur
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09535222L0002 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un bâtiment situé 3 Rue Francois De Ganay - Ch. Le demandeur déclaré est CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE.
Le terrain concerné couvre 24 279 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC397. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Luzarches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073013
- SIRET
- 20007301300068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUZARCHES (95270)
Autres dossiers de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09535222L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |