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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09535221L0001

Permis de démolir n° 09535221L0001 à Luzarches, Chateau De La Motte Rue Fr

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE et autorisé le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535221L0001, déposé en mairie de Luzarches.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PD n° 09535221L0001

Demandeur

CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chateau De La Motte Rue Fr, le permis de démolir n° 09535221L0001 a été délivré le 4 mai 2021 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE.

Le terrain concerné couvre 24 279 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Luzarches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

24 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 279 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200073013
SIRET: 20007301300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LUZARCHES (95270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09535221L0001
Code commune INSEE	95352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chateau De La Motte Rue Fr à Luzarches (95270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE et autorisé le 4 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535221L0001, déposé en mairie de Luzarches.

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