Permis d'aménager n° 09535219L0001 à Luzarches pour un terrain de 24 279 m², Rue Francois De Gannay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PA n° 09535219L0001
Demandeur
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09535219L0001 a été délivré le 30 avril 2020, pour un projet situé Rue Francois De Gannay. La demande émane de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 279 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC397. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Luzarches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073013
- SIRET
- 20007301300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUZARCHES (95270)
Autres dossiers de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09535219L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |