Permis de démolir n° 09535224L0002 à Luzarches, 3 rue Francois de Ganay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 09535224L0002
Demandeur
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09535224L0002, délivré le 19 juin 2024 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 rue Francois de Ganay. La demande émane de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 24 279 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 397. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir à Luzarches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 24 279 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 24 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE, une communauté de communes basée à Luzarches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073013
- SIRET
- 20007301300068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUZARCHES (95270)
Autres dossiers de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09535224L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle AC 397 à Luzarches (95270)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.