Retour aux autorisations de Luzarches

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09535224L0002

Permis de démolir n° 09535224L0002 à Luzarches, 3 Rue Francois De Ganay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE et autorisé le 19 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535224L0002, déposé en mairie de Luzarches.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PD n° 09535224L0002

Demandeur

CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09535224L0002, délivré le 19 juin 2024 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Francois De Ganay. La demande émane de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 24 279 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC397. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Luzarches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Surface du terrain

24 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 279 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200073013
SIRET: 20007301300068
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LUZARCHES (95270)

Autres dossiers de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

PD n°09535222L0002 Autorisé

3 Rue Francois De Ganay - Ch

24 nov. 2022

PD n°09535221L0001 Autorisé

Chateau De La Motte Rue Fr

04 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09535224L0002
Code commune INSEE	95352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Francois De Ganay à Luzarches (95270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE et autorisé le 19 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535224L0002, déposé en mairie de Luzarches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Luzarches

PD n°09535222L0002 Autorisé

3 Rue Francois De Ganay - Ch

Luzarches (95270)

24 nov. 2022 24 279 m² foncier CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

PD n°09535223L0002 Autorisé

16 Rue Des Selliers

Luzarches (95270)

06 juin 2023 5 335 m² foncier COMMUNE DE LUZARCHES

PD n°09535223L0003 Terminé

8 Rue Erik Satie

Luzarches (95270)

04 sept. 2023 366 m² foncier

PD n°09535224L0001 Autorisé

Luzarches (95270)

10 juin 2024 COMMUNE DE LUZARCHES

PD n°09535224L0003 Annulé

Boulevard De La Fraternite Gare De

Luzarches (95270)

09 oct. 2024 18 814 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°09535225L0001 Autorisé

Boulevard De La Fraternite

Luzarches (95270)

13 mars 2025 18 814 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

Autres types d'autorisations à Luzarches

Permis de construire à Luzarches

192 autorisations

Permis d'aménager à Luzarches

19 autorisations