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Permis de construire Locaux N° 09566026B0003

Permis de construire n° 09566026B0003 à Villaines-sous-Bois pour 2 435 m² de locaux, Chemin De La Halte De Villaines La Maison Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 198 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Halte De Villaines La Maison Neuve, à Villaines-sous-Bois (95570).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE et accordé le 12 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09566026B0003, déposé en mairie de Villaines-sous-Bois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 09566026B0003

Demandeur

CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09566026B0003, délivré le 12 août 2026 à Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin De La Halte De Villaines La Maison Neuve. Le projet est porté par CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 442 m² en commerce et activités de service, 867 m² en équipements publics et 126 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A107, A526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 198 m²

Surface créée

2 435 m²

Variation nette

+2 435 m²

Surface totale après

2 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

12/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villaines-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A107 A526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoires administratifs

Commune: Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 435 m²	2 435 m²
Total	0 m²	2 435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 435 m²	2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 442 m²	1 442 m²	1 442 m²
Équipements publics	867 m²	867 m²	867 m²
Autres activités	126 m²	126 m²	126 m²
dont Bureaux	126 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	2 435 m²	2 435 m²	2 435 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200073013
SIRET: 20007301300068
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017

Autres dossiers de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

PC n°09568225V0005 Autorisé

Villiers-Le-Sec

Nouvelle construction

22 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09566026B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 août 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 198 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Halte De Villaines La Maison Neuve, à Villaines-sous-Bois (95570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE et accordé le 12 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09566026B0003, déposé en mairie de Villaines-sous-Bois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villaines-sous-Bois

PC n°09566022B0001 Logement Commencé

14 Rue De La Gare

Villaines-sous-Bois (95570)

Nouvelle construction

01 juin 2022 158 m² SDP

PC n°09566022B0002 Locaux Autorisé

Rue De Villiers Le Sec

Villaines-sous-Bois (95570)

Extension sans transformation

21 mars 2023 1 341 m² SDP SCEA DES VERGERS DE JAGNY

PC n°09566022B0004 Logement Autorisé

24 Rue De Villiers Le Sec

Villaines-sous-Bois (95570)

Extension sans transformation

21 mars 2023 79 m² SDP SCEA DES VERGERS DE JAGNY

PC n°09566025B0001 Locaux Commencé

9 Rue D'attainville

Villaines-sous-Bois (95570)

Transformation sans extension

25 sept. 2025 306 m² SDP EN DROITS D'ENFANCE

DP n°09566025B0017 Logement Autorisé

8 Rue De Belloy

Villaines-sous-Bois (95570)

Transformation sans extension

18 nov. 2025 130 m² SDP MANI

PC n°09566026B0002 Logement Autorisé

18 Bis Rue De Villiers Le Sec

Villaines-sous-Bois (95570)

Nouvelle construction

12 mai 2026 129 m² SDP

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