Permis d'aménager n° 09566026B0001 à Villaines-sous-Bois pour un terrain de 4 510 m², chemin Dit de Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PA n° 09566026B0001
Demandeur
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2026 à Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09566026B0001 porte sur un projet situé chemin Dit de Pontoise. CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 510 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 364, A 365. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Villaines-sous-Bois, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis d'aménager dans 2 communes, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villaines-sous-Bois
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villaines-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 510 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE, une communauté de communes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073013
- SIRET
- 20007301300068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09566026B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |