Présentation détaillée de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
CC BROCELIANDE COMMUNAUTE est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Bréal-sous-Montfort.
Profil et organisation
CC BROCELIANDE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35380 à Plélan-le-Grand.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
30/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
CC BROCELIANDE COMMUNAUTE compte 21
autorisations recensées
sur la période 30/01/2013 - 16/07/2026,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC BROCELIANDE COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
21
Période couverte
30/01/2013 - 16/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
7 communes
Évolution annuelle des autorisations de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
CC BROCELIANDE COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
0 %
0
1
0
2025
1
0 %
0
1
0
2024
1
0 %
1
0
0
2023
1
0 %
0
1
0
2022
1
-66,7 %
1
0
0
2021
3
+50,0 %
3
0
0
2020
2
0 %
1
1
0
2019
2
-33,3 %
2
0
0
2018
3
+50,0 %
3
0
0
2017
2
0 %
0
2
0
2016
2
0 %
1
1
0
2013
2
-
2
0
0
Permis de construire et DP de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
14 autorisations sur la période 30/01/2013 - 06/09/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Bréal-sous-Montfort. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BROCELIANDE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
7 autorisations sur la période 04/03/2016 - 16/07/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Bréal-sous-Montfort. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC BROCELIANDE COMMUNAUTE ?
CC BROCELIANDE COMMUNAUTE est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC BROCELIANDE COMMUNAUTE ?
Le profil de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC BROCELIANDE COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC BROCELIANDE COMMUNAUTE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC BROCELIANDE COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.