CC BROCELIANDE COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243500618 Communauté de communes PME Créée le 30/12/1993

Infos clés

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

7

Présentation détaillée de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE

CC BROCELIANDE COMMUNAUTE est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Bréal-sous-Montfort.

Profil et organisation

CC BROCELIANDE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35380 à Plélan-le-Grand.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
30/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE

CC BROCELIANDE COMMUNAUTE compte 21 autorisations recensées sur la période 30/01/2013 - 16/07/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC BROCELIANDE COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

30/01/2013 - 16/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE

CC BROCELIANDE COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 0 1 0
2025 1 0 % 0 1 0
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 0 % 0 1 0
2022 1 -66,7 % 1 0 0
2021 3 +50,0 % 3 0 0
2020 2 0 % 1 1 0

Permis de construire et DP de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE

14 autorisations sur la période 30/01/2013 - 06/09/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Bréal-sous-Montfort. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BROCELIANDE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De La Vallee, Saint-Thurial (35310) PC Locaux ZX160 — 71 m² 2024/09/06

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Des Forges, Paimpont (35380) DP Locaux AX70 402 m² 37 m² 2022/05/24

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Closel, Monterfil (35160) PC Locaux AC46, AC43 56 531 m² 309 m² 2020/07/08

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Des Korrigans, Plélan-le-Grand (35380) PC Locaux AH250 3 796 m² 68 m² 2016/09/08

Permis d'aménager de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE

7 autorisations sur la période 04/03/2016 - 16/07/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Bréal-sous-Montfort. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Châtelet, Saint-Thurial (35310) PA ZE134, ZE142 34 393 m² 2026/07/16

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Noes, Plélan-le-Grand (35380) PA ZR276, ZR288 10 903 m² 2025/04/24

Autorisations en 2017

2 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue, Plélan-le-Grand (35380) PA AH254, AH255 4 400 m² 2017/07/05
Rue D, Paimpont (35380) PA AX471, AX618 14 958 m² 2017/06/13

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Bres, Saint-Thurial (35310) PA ZE122, ZE123 19 176 m² 2016/03/04

Répartition géographique des autorisations de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE

Demandeurs comparables à CC BROCELIANDE COMMUNAUTE

Sources des informations sur CC BROCELIANDE COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC BROCELIANDE COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC BROCELIANDE COMMUNAUTE ?
CC BROCELIANDE COMMUNAUTE est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC BROCELIANDE COMMUNAUTE ?
Le profil de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC BROCELIANDE COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC BROCELIANDE COMMUNAUTE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC BROCELIANDE COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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