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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03522317B0001

Permis d'aménager n° 03522317B0001 à Plélan-le-Grand pour un terrain de 4 400 m², 1 Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE et autorisée le 5 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522317B0001, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PA n° 03522317B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03522317B0001 a été délivré le 5 juillet 2017 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH254, AH255, AH256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Plélan-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Surface du terrain

4 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH254 AH255 AH256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500618
SIRET: 24350061800034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: PLELAN-LE-GRAND (35380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03522317B0001
Code commune INSEE	35223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 400 m², situé 1 Rue à Plélan-le-Grand (35380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE et autorisée le 5 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522317B0001, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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