Permis d'aménager n° 03531915B0001 à Saint-Thurial pour un terrain de 19 176 m², Les Bres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PA n° 03531915B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03531915B0001 a été délivré le 4 mars 2016, pour un projet situé Les Bres. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 176 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE122, ZE123, ZE116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Thurial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Thurial
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500618
- SIRET
- 24350061800034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLELAN LE GRAND (35380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03531915B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |