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Permis de construire Locaux N° 03522316B0025

Permis de construire n° 03522316B0025 à Plélan-le-Grand pour 68 m² de locaux, 1 Rue Des Korrigans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 796 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Des Korrigans, à Plélan-le-Grand (35380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE et accordé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522316B0025, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 03522316B0025

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Korrigans, le permis de construire n° 03522316B0025 a été délivré le 8 septembre 2016 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 796 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	413 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	481 m²
Total	413 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	413 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	481 m²
Total locaux	413 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	481 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500618
SIRET: 24350061800034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: PLELAN-LE-GRAND (35380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522316B0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 796 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Des Korrigans, à Plélan-le-Grand (35380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE et accordé le 8 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522316B0025, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plélan-le-Grand

PC n°03522316B0020 Logement Terminé

23 Rue Des Trois Moutons Lot 7 Les Jardins De La Lande

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10 août 2016 116 m² SDP

PC n°03522316B0021 Logement Commencé

25 Rue Des Trois Moutons 8 Lot Les Jardins De La Lande

Plélan-le-Grand (35380)

Nouvelle construction

08 sept. 2016 142 m² SDP

PC n°03522316B0022 Logement Commencé

21 Rue Des Trois Moutons 6 Lot Les Jardins De La Lande

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08 sept. 2016 98 m² SDP

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