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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0353192600001

Permis d'aménager n° 0353192600001 à Saint-Thurial pour un terrain de 34 393 m², Le Châtelet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC BROCELIANDE COMMUNAUTE et autorisé le 16 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353192600001, déposé en mairie de Saint-Thurial.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PA n° 0353192600001

Demandeur

CC BROCELIANDE COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2026 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0353192600001 porte sur un projet situé Le Châtelet. Le demandeur déclaré est CC BROCELIANDE COMMUNAUTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 34 393 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE134, ZE142, ZE145. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Thurial.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

34 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

16/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thurial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE134 ZE142 ZE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Châtelet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 393 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BROCELIANDE COMMUNAUTE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500618
SIRET: 24350061800034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: PLELAN-LE-GRAND (35380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0353192600001
Code commune INSEE	35319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 393 m², situé Le Châtelet à Saint-Thurial (35310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC BROCELIANDE COMMUNAUTE et autorisé le 16 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353192600001, déposé en mairie de Saint-Thurial.

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