Permis d'aménager n° 03503723B0003 à Bréal-sous-Montfort pour un terrain de 18 184 m², Rue Des Ecotais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 03503723B0003
Demandeur
CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2023 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03503723B0003 porte sur un projet situé Rue Des Ecotais. CC BROCELIANDE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 184 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK271, YK267, YK269. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Bréal-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500618
- SIRET
- 24350061800034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLELAN-LE-GRAND (35380)
Autres dossiers de CC BROCELIANDE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503723B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |