Permis d'aménager n° 03503720B0001 à Bréal-sous-Montfort pour un terrain de 28 656 m², Rue Du Lieutenant R.g. Qui Le Chatelet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PA n° 03503720B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03503720B0001, délivré le 5 novembre 2020 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Lieutenant R.g. Qui Le Chatelet. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 656 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK96, ZE221, YK6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Bréal-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatelet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500618
- SIRET
- 24350061800034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLELAN-LE-GRAND (35380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |