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Permis de construire Locaux N° 03503720B0044

Permis de construire n° 03503720B0044 à Bréal-sous-Montfort pour 1 348 m² de locaux, 7 Rue Du Lieutenant R.g. Qui

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Lieutenant R.g. Qui, à Bréal-sous-Montfort (35310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE et accordé le 29 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503720B0044, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 03503720B0044

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2021 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503720B0044 porte sur un projet situé 7 Rue Du Lieutenant R.g. Qui. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 611 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 650 m² en commerce et activités de service et 698 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK96. Au total, 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 611 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

11/05/2023

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 348 m²	1 348 m²
Total	0 m²	1 348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 348 m²	1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	650 m²	650 m²	650 m²
Autres activités	698 m²	698 m²	698 m²
dont Bureaux	698 m²	698 m²	698 m²
Total locaux	1 348 m²	1 348 m²	1 348 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500618
SIRET: 24350061800034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: PLELAN LE GRAND (35380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503720B0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	11/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Lieutenant R.g. Qui, à Bréal-sous-Montfort (35310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE et accordé le 29 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503720B0044, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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