Permis de construire Locaux N° 03518720B0005

Permis de construire n° 03518720B0005 à Monterfil pour 309 m² de locaux, Le Closel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 03518720B0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518720B0005 a été délivré le 8 juillet 2020 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Closel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 56 531 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 46, AC 43, AC 56. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables à Monterfil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 531 m²

Surface existante avant

1 415 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/07/2020
Chantier (DOC)
05/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Monterfil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 46 AC 43 AC 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 56 531 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 309 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 415 m² à 1 724 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 415 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 724 m²
Total 1 415 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 415 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 724 m²
Total locaux 1 415 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 724 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE, dont l'adresse déclarée est à Plélan-le-Grand. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500618
SIRET
24350061800034
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
PLÉLAN-LE-GRAND (35380)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518720B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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