2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
4
CC BRESSE HAUTE SEILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Domblans.
CC BRESSE HAUTE SEILLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 39140 à Bletterans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC BRESSE HAUTE SEILLE compte 9 autorisations recensées sur la période 07/07/2017 - 29/01/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC BRESSE HAUTE SEILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 01/08/2019 - 10/07/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Chaumergy. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BRESSE HAUTE SEILLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Grande Rue De La Bresse, Chaumergy (39230) | PC Locaux | AB121 | 160 m² | 162 m² | 2019/08/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 07/07/2017 - 29/01/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Bletterans. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lac De, Desnes (39140) | PA | ZC50 | 17 658 m² | 2026/01/29 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Champagnole Crancot- A La Tillette, Hauteroche (39570) | PA | ZC32, ZC56 | 90 510 m² | 2024/05/14 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Faubourg D Amont, Bletterans (39140) | PA | AD261, AD538 | 6 615 m² | 2020/11/12 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Domblans (39210) | PA | — | — | 2017/07/07 |
8 communes - 1 département - 1 région
Domblans
2 autorisations
Bletterans
1 autorisation
Chaumergy
1 autorisation
Desnes
1 autorisation
Hauteroche
1 autorisation
Ruffey-sur-Seille
1 autorisation
Sellières
1 autorisation
Voiteur
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
