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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Chaumergy

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Chaumergy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 26 autorisations : 26 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

26
Total autorisations
26
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Permis de construire à Chaumergy

Retrouvez l'ensemble des 26 permis de construire délivrés à Chaumergy. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
30 Grande Rue De La Bresse, Chaumergy (39230) DP Logement AB37 Particuliers 3 033 m² 154 m² 2025/04/10
3 Impasse Des Grandes Fouill, Chaumergy (39230) PC Logement ZA115, ZB35 Particuliers 16 248 m² 129 m² 2023/11/10
4 Impasse Du Meix, Chaumergy (39230) PC Logement AA80, AA90 Particuliers 1 456 m² 116 m² 2023/09/21
2 Impasse Du Meix, Chaumergy (39230) PC Logement AA89 Particuliers 1 471 m² 116 m² 2023/08/20
14 Au Champ De Mars, Chaumergy (39230) PC Logement AC63 Particuliers 850 m² 155 m² 2023/01/25
36 Rue Du Revermont, Chaumergy (39230) PC Logement ZC81 Particuliers 15 360 m² 148 m² 2022/11/24
Place Du Champ De Mars Lot, Chaumergy (39230) PC Logement AC62 Particuliers 850 m² 82 m² 2022/08/23
7 Rue Du Bourgeot, Chaumergy (39230) DP Locaux ZC1 8 691 m² 32 m² 2022/05/06
1 Impasse Du Meix, Chaumergy (39230) PC Logement AA80, AA91 Particuliers 2 717 m² 114 m² 2022/04/02
Rue Des Forges ""Les Grands Sots"", Chaumergy (39230) PC Locaux ZE90 SCI DES GRANDS SOTS SCI 24 720 m² 1 440 m² 2020/08/20
Rue Des Mesanges, Chaumergy (39230) PC Logement AB12 Particuliers 3 112 m² 115 m² 2020/01/02
15 Grande Rue De La Bresse, Chaumergy (39230) PC Locaux AB121 CC BRESSE HAUTE SEILLE Commune/EPCI 160 m² 162 m² 2019/08/01
2 Rue Des Forges, Chaumergy (39230) PC Logement AA84 AGES ET VIE HABITAT Bailleurs sociaux 1 914 m² 996 m² 2019/06/27
Rue Du 19 Mars 1962, Chaumergy (39230) PC Logement Particuliers 150 m² 2019/04/05
Rue Des Forges Champs Patin, Chaumergy (39230) PC Logement ZA189 Particuliers 1 673 m² 67 m² 2019/03/20
13 Grande Rue De La Bresse, Chaumergy (39230) PC Locaux AB85 SCI ANDREINI - JEANCLERC SCI 2 702 m² 150 m² 2018/09/18
3 Rue Du 19 Mars 1962, Chaumergy (39230) DP Locaux AB55 1 086 m² 9 m² 2018/08/21
Rue Des Forges Champ De Maison, Chaumergy (39230) PC Logement ZA54 Particuliers 1 700 m² 116 m² 2017/01/09
44 Grande Rue De La Bresse, Chaumergy (39230) PC Logement AB26, AB25 Particuliers 820 m² 92 m² 2015/11/16
45C Grande Rue De La Bresse, Chaumergy (39230) PC Logement AB90 Particuliers 289 m² 153 m² 2015/09/08
Rue Des Mesanges, Chaumergy (39230) PC Logement AB113 Particuliers 2 153 m² 141 m² 2015/01/21
Rue Des Vanneaux, Chaumergy (39230) PC Logement ZC184 Particuliers 1 266 m² 71 m² 2014/08/06
Imp Des Petites Fouilles, Chaumergy (39230) PC Logement ZA154 Particuliers 9 787 m² 99 m² 2014/02/04
Rue Des Mesanges Les Grands Sots, Chaumergy (39230) PC Locaux ZE28 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS Collectivité 1 356 m² 93 m² 2013/09/20
Rue Des Vanneaux Le Meix Mory - Section Zc N 213, Chaumergy (39230) PC Logement Particuliers 7 920 m² 584 m² 2013/07/12
Rue Des Petites Fouilles, Chaumergy (39230) PC Logement ZE4 Particuliers 1 055 m² 107 m² 2013/01/05

Permis d'aménager à Chaumergy

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Chaumergy. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Chaumergy

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Chaumergy. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Chaumergy (39230)

Commune rurale, Chaumergy (39230) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 474 habitants, pour une densité de 76,0 hab./km². Située dans le département Jura (39) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Haute Seille. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Commenailles (39140) (46 autorisations) et Beauvernois (71270) (8 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Chaumergy offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Chaumergy

🏗️ La commune de Chaumergy totalise 26 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Il s'agit exclusivement de 26 permis de construire. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve CC BRESSE HAUTE SEILLE, AGES &VIE HABITAT et SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

L'année la plus active est 2023 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de -75,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 -75,0 % 1 0 0 154 m² 1
2023 4 0 % 4 0 0 516 m² 4
2022 4 +100,0 % 4 0 0 376 m² 3
2020 2 -50,0 % 2 0 0 1 555 m² 1
2019 4 +100,0 % 4 0 0 1 375 m² 6
2018 2 +100,0 % 2 0 0 159 m² -
2017 1 -66,7 % 1 0 0 116 m² 1
2015 3 +50,0 % 3 0 0 386 m² 4
2014 2 -33,3 % 2 0 0 170 m² 2
2013 3 - 3 0 0 784 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Chaumergy

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Chaumergy.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Chaumergy. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Chaumergy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Chaumergy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Chaumergy ?
Au total, 26 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Chaumergy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), dont 26 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Combien de logements ont été autorisés à Chaumergy ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Chaumergy représentent 5 591 m² de surface de plancher autorisée et 24 logements autorisés.
3 Qui dépose le plus de permis à Chaumergy ?
Le principal demandeur à Chaumergy est CC BRESSE HAUTE SEILLE avec 1 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
4 Quelles sont les communes limitrophes de Chaumergy avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Commenailles (46 autorisations), Beauvernois (8 autorisations) et Le Villey (7 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Chaumergy ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Chaumergy est en baisse de -75,0 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
6 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Chaumergy ?
La commune de Chaumergy est située dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Bresse Haute Seille.
7 Quelle est la source des données de permis à Chaumergy ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Chaumergy.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.