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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03905620P0001

Permis d'aménager n° 03905620P0001 à Bletterans pour un terrain de 6 615 m², Faubourg D Amont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC BRESSE HAUTE SEILLE et autorisé le 12 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905620P0001, déposé en mairie de Bletterans.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PA n° 03905620P0001

Demandeur

CC BRESSE HAUTE SEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2020 à Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03905620P0001 porte sur un projet situé Faubourg D Amont. Le dossier a été déposé par CC BRESSE HAUTE SEILLE.

L'opération concerne un terrain de 6 615 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD261, AD538, AD597. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bletterans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Surface du terrain

6 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bletterans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD261 AD538 AD597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 615 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BRESSE HAUTE SEILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069615
SIRET: 20006961500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BLETTERANS (39140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03905620P0001
Code commune INSEE	39056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 615 m², situé Faubourg D Amont à Bletterans (39140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC BRESSE HAUTE SEILLE et autorisé le 12 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905620P0001, déposé en mairie de Bletterans.

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