Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0391942500001

Permis d'aménager n° 0391942500001 à Desnes pour un terrain de 17 658 m², Lac De

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC BRESSE HAUTE SEILLE et autorisé le 29 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026, achèvement déclaré le 20 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391942500001, déposé en mairie de Desnes.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PA n° 0391942500001

Demandeur

CC BRESSE HAUTE SEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lac De, le permis d'aménager n° 0391942500001 a été délivré le 29 janvier 2026 à Desnes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). CC BRESSE HAUTE SEILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 658 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Desnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2026

Surface du terrain

17 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/01/2026

Chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Localisation du projet à Desnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Desnes Code postal 39140 Identifiant INSEE 39194
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 658 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BRESSE HAUTE SEILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069615
SIRET: 20006961500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BLETTERANS (39140)

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07 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0391942500001
Code commune INSEE	39194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 658 m², situé Lac De à Desnes (39140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC BRESSE HAUTE SEILLE et autorisé le 29 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026, achèvement déclaré le 20 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391942500001, déposé en mairie de Desnes.

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