CC BRESSE ET SAONE - Autorisations d'urbanisme

Active
200071371 | Code 7346 | PME | Créée le 01/01/2017

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
CC BRESSE ET SAONE
SIREN
200 071 371
SIRET siège
200 071 371 00187
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2017
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/04/2017
Dernière autorisation
14/08/2025

Siège social

Adresse
50 CHEMIN DE LA GLAINE
Commune
01380 BAGE-LE-CHATEL
Département
Ain

Permis de construire de CC BRESSE ET SAONE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Nivres La Verchere, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AH325, AH328 2 266 m² 126 m² 2025/08/14
Chemin Des Joncheres Sale, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AB52, AB60 19 686 m² 176 m² 2025/01/30
Chemi Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AH292 1 737 m² 105 m² 2021/10/18
Route De Charlemagne, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0F2410 5 000 m² 2 017 m² 2017/04/28

Permis d'aménager de CC BRESSE ET SAONE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de CC BRESSE ET SAONE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Lamartine, Pont-de-Vaux (01190) PD AH296, AE129 5 830 m² 2023/11/28

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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