CC BRESSE ET SAONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC BRESSE ET SAONE
CC BRESSE ET SAONE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pont-de-Vaux.
Profil et organisation
CC BRESSE ET SAONE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01380 à BAGE-LE-CHATEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC BRESSE ET SAONE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC BRESSE ET SAONE
Activité d’urbanisme de CC BRESSE ET SAONE
CC BRESSE ET SAONE compte 5 autorisations recensées sur la période 28/04/2017 - 14/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC BRESSE ET SAONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC BRESSE ET SAONE
4 autorisations sur la période 28/04/2017 - 14/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Pont-de-Vaux. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BRESSE ET SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Nivres La Verchere, Pont-de-Vaux (01190) | PC Locaux | AH325, AH328 | 2 266 m² | 126 m² | 2025/08/14 |
| Chemin Des Joncheres Sale, Pont-de-Vaux (01190) | PC Locaux | AB52, AB60 | 19 686 m² | 176 m² | 2025/01/30 |
| Chemi Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) | PC Locaux | AH292 | 1 737 m² | 105 m² | 2021/10/18 |
| Route De Charlemagne, Bâgé-Dommartin (01380) | PC Locaux | 0F2410 | 5 000 m² | 2 017 m² | 2017/04/28 |
Permis de démolir de CC BRESSE ET SAONE
1 autorisation sur la période 28/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-de-Vaux. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Lamartine, Pont-de-Vaux (01190) | PD | AH296, AE129 | 5 830 m² | 2023/11/28 |
Répartition géographique des autorisations de CC BRESSE ET SAONE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC BRESSE ET SAONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC BRESSE ET SAONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.