Retour aux autorisations de Pont-de-Vaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00130523D0003

Permis de démolir n° 00130523D0003 à Pont-de-Vaux, Rue Lamartine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC BRESSE ET SAONE et autorisée le 28 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130523D0003, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PD n° 00130523D0003

Demandeur

CC BRESSE ET SAONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00130523D0003 a été délivré le 28 novembre 2023 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Lamartine. Le projet est porté par CC BRESSE ET SAONE.

La parcelle concernée s'étend sur 5 830 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH296, AE129. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Pont-de-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

5 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH296 AE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 830 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BRESSE ET SAONE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071371
SIRET: 20007137100187
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BAGE LE CHATEL (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130523D0003
Code commune INSEE	01305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Lamartine à Pont-de-Vaux (01190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC BRESSE ET SAONE et autorisée le 28 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130523D0003, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-de-Vaux

PD n°00130522D0002 Autorisé

12 Chemin De La Prairie

Pont-de-Vaux (01190)

07 déc. 2022 1 800 m² foncier

PD n°00130523D0001 Autorisé

Rue Henri Dunant

Pont-de-Vaux (01190)

07 juin 2023 12 388 m² foncier COMMUNE DE PONT DE VAUX

PD n°00130523D0002 Autorisé

471 Chemin Des Nivres

Pont-de-Vaux (01190)

18 juil. 2023 17 786 m² foncier WIENERBERGER

PD n°00130523D0004 Terminé

43 Port De Fleurville

Pont-de-Vaux (01190)

14 déc. 2023 2 136 m² foncier KYANEOS PIERRE

PD n°00130525D0001 Autorisé

33 Rue Franche

Pont-de-Vaux (01190)

21 juil. 2025 5 975 m² foncier DEPARTEMENT DE L AIN

PD n°00130525D0002 Autorisé

20 Rue Franche

Pont-de-Vaux (01190)

22 juil. 2025 370 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-de-Vaux

Permis de construire à Pont-de-Vaux

66 autorisations