CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveChiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Freyming-Merlebach.
Profil et organisation
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- SIRET du siège
- Sigle
- CANSSM
- Date de création
- 19/03/1948
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 2 000-4 999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Activité d’urbanisme de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES compte 13 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 27/03/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
12 autorisations sur la période 20/03/2013 - 27/03/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Auchel. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3629 Du Mas De Lafont, Gravières (07140) | PC Locaux | B1051, B1798 | — | 455 m² | 2026/03/27 |
| 5 Rue Des Lupins, Creutzwald (57150) | DP Locaux | 3411, 34358 | 28 931 m² | 10 m² | 2025/09/22 |
| 19 Rue Des Coccinelles - Doma, Rang-du-Fliers (62180) | DP Locaux | AV443, AV461 | 738 m² | 160 m² | 2025/01/30 |
| 29 Rue Des Myosotis, Messeix (63750) | DP Locaux | ZM579 | 861 m² | 6 m² | 2023/09/21 |
| 0002 Rue De France, Freyming-Merlebach (57800) | PC Locaux | 23281, 23180 | 24 584 m² | 82 m² | 2023/01/17 |
| Montee De La Citadelle, La Mure (38350) | DP Locaux | AH985 | 2 146 m² | 17 m² | 2022/09/06 |
| 9002 Rue Jules Freville, Auchel (62260) | PC Locaux | AI39, AI352 | 16 093 m² | 2 957 m² | 2017/05/02 |
| Rue Des Alpes, Lozinghem (62540) | PC Locaux | D166, AI39 | 42 619 m² | 2 957 m² | 2017/04/18 |
| Rue Francois Mitterrand, Montceau-les-Mines (71300) | PC Locaux | CO379, CO384 | 1 397 m² | 1 621 m² | 2015/02/20 |
| 8 Av De La Paix, Durtol (63830) | DP Locaux | AB677 | 45 328 m² | 361 m² | 2014/10/11 |
| 4 Pl Cabrol, Decazeville (12300) | PC Locaux | AR29, AR14 | 3 116 m² | 1 081 m² | 2013/07/26 |
| Rue Jehanne De Lallain, Lallaing (59167) | PC Locaux | AL287, AL82 | 19 964 m² | 1 m² | 2013/03/20 |
Permis de démolir de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
1 autorisation sur la période 07/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Freyming-Merlebach. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De France, Freyming-Merlebach (57800) | PD | 1521, 155 | 24 584 m² | 2021/12/07 |
Répartition géographique des autorisations de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
12 communes - 8 départements - 5 régions
Communes les plus représentées
Freyming-Merlebach
2 autorisations
Auchel
1 autorisation
Creutzwald
1 autorisation
Decazeville
1 autorisation
Durtol
1 autorisation
Gravières
1 autorisation
Lallaing
1 autorisation
La Mure
1 autorisation
Lozinghem
1 autorisation
Départements les plus représentés
Demandeurs comparables à CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.