CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775685316 Autres formes juridiques ETI Créée le 19/03/1948

Infos clés

Secteur

Santé

Siège

Paris (75)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Freyming-Merlebach.

Profil et organisation

CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 86.21Z - Activité des médecins généralistes
SIRET du siège
Sigle
CANSSM
Date de création
19/03/1948
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

Activité d’urbanisme de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES compte 13 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 27/03/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

20/03/2013 - 27/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

12 autorisations sur la période 20/03/2013 - 27/03/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Auchel. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3629 Du Mas De Lafont, Gravières (07140) PC Locaux B1051, B1798 — 455 m² 2026/03/27

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Montee De La Citadelle, La Mure (38350) DP Locaux AH985 2 146 m² 17 m² 2022/09/06

Autorisations en 2017

2 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9002 Rue Jules Freville, Auchel (62260) PC Locaux AI39, AI352 16 093 m² 2 957 m² 2017/05/02
Rue Des Alpes, Lozinghem (62540) PC Locaux D166, AI39 42 619 m² 2 957 m² 2017/04/18

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Francois Mitterrand, Montceau-les-Mines (71300) PC Locaux CO379, CO384 1 397 m² 1 621 m² 2015/02/20

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Av De La Paix, Durtol (63830) DP Locaux AB677 45 328 m² 361 m² 2014/10/11

Autorisations en 2013

2 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Pl Cabrol, Decazeville (12300) PC Locaux AR29, AR14 3 116 m² 1 081 m² 2013/07/26
Rue Jehanne De Lallain, Lallaing (59167) PC Locaux AL287, AL82 19 964 m² 1 m² 2013/03/20

Permis de démolir de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

1 autorisation sur la période 07/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Freyming-Merlebach. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue De France, Freyming-Merlebach (57800) PD 1521, 155 24 584 m² 2021/12/07

Répartition géographique des autorisations de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

Demandeurs comparables à CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

Sources des informations sur CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES ?
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES ?
Le profil de CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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