Permis de construire n° 01208913W1004 à Decazeville pour 1 081 m² de locaux, 4 place Cabrol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 01208913W1004
Demandeur
CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Decazeville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208913W1004 a été délivré le 26 juillet 2013, pour un projet situé 4 place Cabrol. Le dossier a été déposé par CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 081 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 116 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/01/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 29, AR 14. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Decazeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 3 116 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 081 m² à construire.
La surface de plancher passe de 639 m² à 1 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 1 081 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 563 m² | 1 202 m² |
| Total | 639 m² | 1 081 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 563 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 639 m² | 1 081 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 563 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 639 m² | 1 081 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 563 m² | 1 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES, dont l'adresse déclarée est à Carmaux. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 775685316
- SIRET
- 77568531600769
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- CARMAUX (81400)
Autres dossiers de CAISS AUTONOM NAT SECURITE SOCIALE MINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208913W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |