Le permis de construire n° 0620481600012 a été délivré le 2 mai 2017 à Auchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9002 rue Jules Freville. CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 957 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 093 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 39, AI 352. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Auchel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 093 m²

Surface existante avant

6 604 m²

Surface créée

2 957 m²

Variation nette

+2 715 m²

Surface totale après

9 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auchel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 39 AI 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auchel Code postal 62260 Identifiant INSEE 62048
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 093 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 957 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 604 m² à 9 319 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 604 m²	2 957 m²	0 m²	242 m²	0 m²	2 715 m²	9 319 m²
Total	6 604 m²	2 957 m²	0 m²	242 m²	0 m²	2 715 m²	9 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 604 m²	2 957 m²	0 m²	242 m²	0 m²	2 715 m²	9 319 m²
Total locaux	6 604 m²	2 957 m²	0 m²	242 m²	0 m²	2 715 m²	9 319 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime spécial de Sécurité Sociale
SIREN: 775685316
SIRET: 77568531602765
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1948
Localisation: LENS

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620481600012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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