Permis de construire n° 0620481600012 à Auchel pour 2 957 m² de locaux, 9002 Rue Jules Freville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 0620481600012
Demandeur
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620481600012 a été délivré le 2 mai 2017 à Auchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9002 Rue Jules Freville. Le demandeur déclaré est CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 957 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI39, AI352. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auchel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchel Code postal 62260 Identifiant INSEE 62048
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 604 m² | 2 957 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 2 715 m² | 9 319 m² |
| Total | 6 604 m² | 2 957 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 2 715 m² | 9 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 604 m² | 2 957 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 2 715 m² | 9 319 m² |
| Total locaux | 6 604 m² | 2 957 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 2 715 m² | 9 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 775685316
- SIRET
- 77568531602765
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- LENS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620481600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |